J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920574A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :
La démission de M. Hoogland (Roger, Jean, Alfred), huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;
La société civile professionnelle Roger Hoogland, Valérie Briand-Ribuigent, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Hoogland (Roger, Jean, Alfred) ;
M. Hoogland (Roger, Jean, Alfred) et Mme Ribuigent (Valérie, Yvette, Georgette), épouse Briand, sont nommés huissiers de justice associés.